JUSTICE/ La solidarité historique du procureur

"C'est historique que via un communiqué, la Conférence nationale des procureurs lance publiquement un appel solennel pour que soit remédié d'urgence à la situation grave dans laquelle se trouvent les parquets, avec des magistrats qui se sentent fragilisés dans l'exercice de leurs missions. Et que le procureur de Montpellier exprime sa solidarité" témoigne un juge du tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, évoquant le discours ce matin, lors de l'audience de rentrée de la juridiction du procureur de la République Christophe Barret. "Je me suis engagé comme 134 de mes collègues procureurs de la République (sur 164 au total, NDLR) à lire à cette audience le communiqué de la Conférence nationale des procureurs" a dit Christophe Barret. Dans ce communiqué, une première dans l'histoire judiciaire du pays parce qu'il émane de procureurs, ils dénoncent la mise en cause de leur impartialité et leur autorité liée à leur statut, l'insécurité juridique générée par les changements incessants, et parfois incohérents du droit, le manque dramatique de moyens, sans équivalent en Europe. "(...) La situation s'est aggravée depuis ces deux dernières années et les magistrats du parquet attendent toujours la réforme promise de leur statut qui devait affirmer avec force leur indépendance et l'autorité indiscutable de leurs décisions (...)" est-il écrit. Pour Christophe Barret, "ce communiqué n'est pas le manifeste d'un malaise, c'est le constat d'une crise, ce n'est pas un mouvement d'irritation ou de corporatisme, c'est l'expression d'une réelle inquiétude sur la place donnée à la justice, sur les conditions de son action et finalement sur les moyens que se donne notre société pour apaiser les conflits et réguler les tensions".
4 magistrats en moins
Le procureur de Montpellier qui vient récemment d'arriver de Marseille est bien placé pour dresser cet état des lieux : il n'y a que 14 magistrats au parquet de Montpellier, alors qu'il en faudrait 18. Il en manque donc 4, ce qui est considérable. Le procureur Christophe Barret a remercié le Procureur général près la cour d'appel du renfort de deux magistrats placés qui permet d'éviter l'asphyxie. Le parquet de Montpellier connaît une activité débordante, comme l'attestent les statistiques de l'année écoulée. En 2013 donc, le parquet a eu à gérer au total 84 526 procès-verbaux, comprenant les plaintes contre X et contre personnes dénommées, les PV transmis par les services de police, de gendarmerie, des douanes, contre 81 024 en 2012 et 36 498 en 2010. Sur ces PV reçus au parquet, 7328 ont donné lieu à des poursuites : renvoi devant le tribunal correctionnel ou cour d'assises, comparutions immédiates, citations directes, plaider-coupable, convocations etc. Christophe Barret a révélé que "70 affaires ont été réglées chaque jour en moyenne par téléphone, apportant ainsi une réponse judiciaire rapide. 3251 poursuites pénales ont ainsi été traitées au téléphone en 2013". Le plaider-coupable a également augmenté de 25% par rapport à 2012, avec 511 procédures. Après avoir livré ces chiffres et d'autres encore qui montrent l'intense activité des services de police, de gendarmerie, des douanes et des juridictions, le procureur de la République de Montpellier s'est étonné, dans son discours ce matin, d'entendre des gens affirmer que "la Justice ne fait rien"...
Jean-Marc Aubert