400 euros de prime, auxquels s'ajoutent 40 euros au titre des congés payés, c'est ce que vient de décider le conseil des prud'hommes de Montpellier dans le litige opposant 280 agents à la direction de la Tam. "Une prime de 440 euros versée immédiatement, même si la Tam fait appel, car il s'agit de salaires et non de dommages-intérêts" indique Guilhem Deplaix, l'avocat de la CGT (union locale et de la Tam), à l'origine de la procédure, initiée en janvier 2008. "Sur interrogation des membres du comité d'entreprise, la direction de la Tam avouait avoir accordé une prime de 400 euros en décembre 2007 aux seuls 20 régulateurs de la construction de la ligne 2 du tramway au titre du stress, de la pénibilité et de la technicité, à cause notamment des problèmes liés à la signalisation. La direction refusait d'accorder cette prime exceptionnelle aux autres agents en précisant que la mise en service de la ligne 2 n'avait affecté que ces régulateurs" précise Guilhem Deplaix.
A travail égal, salaire égal
L'avocat a soutenu devant le conseil des prud'hommes que "en réalité, la mise en service de la ligne 2 du tram a mis en difficulté tous les agents, ces difficultés ayant même persisté après son lancement. Que le versement de cette prime de 400 euros à ces 20 régulateurs seulement violait le principe du travail égal, salaire égal d'un accord salarial signé en octobre 2006, en favorisant une catégorie du personnel". A l'audience, l'avocat de la Tam a plaidé que "cette prime de 400 euros versée aux seuls régulateurs n'était pas discriminatoire dans la mesure où l'employeur ne doit assurer l'égalité des rémunérations qu'aux salariés placés dans une situation identique, ayant le même travail, les mêmes formations et les mêmes qualifications. Que les régulateurs ont une formation et une qualification différentes des autres agents". Les prud'hommes ont écarté les conclusions de la Tam, en jugeant que "les dysfonctionnements et les perturbations liés aux problèmes de lignes, de signalisation, de phobie et de gestion du trafic, notamment lors de la mise en service de la ligne 2 du tramway sont subis sur le terrain au premier chef par les agents sur place, parmi lesquels les conducteurs receveurs. Il en résulte que la pénibilité, le stress et la technicité, bien que de nature différente sont à l'oeuvre pour l'ensemble des agents de la Tam". Ce sont 120.000 euros au total que l'entreprise va donc verser aux 280 agents. Mercredi 13 avril, la Tam n'avait pas encore interjeté appel de ce jugement.
Jean-Marc Aubert
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