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28 sept. 2011

Fusillade au 3e RPIMa : la procédure sera-t-elle annulée ?

Des avocats de la défense plaideront dans la matinée de jeudi 29 septembre l'annulation de la procédure judiciaire de la fusillade au 3e RPIMa de Carcassonne, lors d'une audience devant la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Montpellier, au motif qu'elle est viciée. Les avocats remettent en cause les conditions dans lesquelles l'information judiciaire a été ouverte par le procureur de la République de Montpellier, compétent dans les tribunaux du ressort de la cour d'appel pour les délits et les crimes militaires. Les juges qui devraient examiner l'affaire en audience du conseil, c'est à dire à huis clos, mettront leur arrêt en délibéré. La juge d'instruction a prononcé sept mises en examen, dont la dernière début septembre, mais doit encore entendre prochainement deux personnes, mais à titre de témoin assisté semble-t-il. La juge devrait rendre son ordonnance de renvoi devant le tribunal militaire, fin octobre. Selon le procureur de Montpellier, Brice Robin, le procès devrait avoir lieu au printemps 2012, sauf si la chambre de l'instruction annule la procédure. Le chef de corps du 3e RPIMa de l'époque figure parmi les mis en examen, où on trouve l'adjoint du chef de corps -à l'origine de cette requête en annulation-, le tireur, l'armurier du régiment et des responsables de l'encadrement.
Seize blessés
Le drame était survenu le 29 juin 2008, à l'occasion des journées portes ouvertes. Lors d'une démonstration, un parachutiste avait ouvert le feu en direction du public avec des balles réelles, alors que son fusil-mitrailleur était censé être chargé avec des balles à blanc. Seize personnes avaient été blessées, dont six enfants, dont deux grièvement atteints. Le tireur, le sergent Nicolas V. avait été le premier à être mis en examen, avant que la juge d'instruction ne remonte dans sa hiérarchie, jusqu'au sommet, en visant le chef de corps du 3e RPIMa de Carcassonne, qui a été muté et sanctionné disciplinairement par le ministère de la Défense. La chambre de l'instruction présidée par Daniel Rey a mis son arrêt en délibéré à jeudi 27 octobre.
Jean-Marc Aubert

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