EXCLUSIF : le commissaire de police Christophe Gavat serait mis en cause à Perpignan

L'affaire des présumés policiers "ripoux" de Lyon et de Grenoble va-t-elle provoquer dans les jours qui viennent un cataclysme judiciaire dans notre région ? Moins de vingt-quatre heures à peine, après sa mise en examen par deux juges parisiens pour "association de malfaiteurs, vol en réunion, détournement de scellés et trafic de stupéfiants" et sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, le commissaire Christophe Gavat serait mis en cause à Perpignan, où il fut chef de l'antenne des Pyrénées-Orientales, rattachée au Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Montpellier de fin 2006 à fin 2010, avant d'être nommé à l'antenne de Grenoble de la Direction interrégionale de police judiciaire (DIPJ) de Lyon. L'ex-directeur général des services de Saint-Cyprien, Francis Montor, a saisi mercredi 5 octobre, par l'intermédiaire de son avocat, Jean-Robert Phung du barreau de Montpellier, le procureur de la République de Perpignan, Achille Kiriakidès aux fins d'ordonner des investigations sur les agissements présumés du commissaire Gavat, dans l'affaire financière dite de Saint-Cyprien, dans laquelle le maire de l'époque, Jacques Bouille avait été mis en examen et incarcéré, le 17 décembre 2008, avant de se suicider au centre pénitentiaire de Perpignan en 2009.

Contrepartie ?

Huit autres personnes, dont Francis Montor, sont mis en examen par deux juges d'instruction de Perpignan, dont un certain Rémi B. qui à l'époque n'avait pas été placé sous mandat de dépôt. Rémi B. était le concubin d'une nommée Vicky J., laquelle, lors du coup de filet du SRPJ de Montpellier et de Perpignan n'avait été entendue qu'à titre de simple témoin par le commissaire Christophe Gavat et ce en tête en tête. Il était le directeur d'enquête. Joint au téléphone, Jean-Robert Phung confirme à l'Agglo-Rieuse avoir bien saisi ce jour le procureur de Perpignan : "Mon client, Francis Montor a appris, lors du déroulement de l'instruction, que cette jeune femme, principale témoin à charge dans cette affaire financière, entretenait des liens plutôt étroits, pour ne pas dire intimes avec le commissaire, patron de l'enquête. Je ne peux pas en dire plus actuellement, mais, j'ai saisi le procureur de Perpignan pour qu'il diligente une enquête préliminaire, voire qu'il ordonne l'ouverture d'une information judiciaire sur ces faits présumés que mon client vient de porter à ma connaissance, à la suite des évènements qui éclaboussent la police judiciaire lyonnaise et grenobloise. C'est simple : il faut que le procureur de Perpignan déclenche une enquête pour établir si la relation intime entre le directeur d'enquête de l'affaire de Saint-Cyprien et un témoin à charge capital est avérée ou non. Si c'est avéré, il faudra établir si ce témoin important a pu bénéficier d'une contrepartie, pour qu'il échappe par exemple au régime de la garde à vue. Et, il faudra se demander si les deux juges d'instruction étaient au courant ou s'ils ignoraient ces manoeuvres illégales supposées. Francis Montor est légitimement en droit de se poser ces questions et de tout faire pour les éclaircir". Le courrier reçu par le procureur de la République de Perpignan a été adressé en copie au Premier président et au Procureur général près la cour d'appel de Montpellier, ainsi qu'au président de la chambre de l'instruction. Laquelle pourrait-être saisie dans les prochains jours d'une requête en nullité, visant à l'annulation complète de la procédure dite de Saint-Cyprien.

Plaintes contre X

Le maire de cette station-balnéaire de Pyrénées-Orientales, des adjoints et des chefs de service ont été mis en examen fin 2008 pour de présumés détournements de fonds publics, escroqueries, faux en écriture et usage de faux, corruption active et corruption passive. Des oeuvres d'art avaient disparu. La procédure est toujours à l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan. A la suite du suicide en prison du maire de Saint-Cyprien, Jacques Bouille, sa veuve a déposé des plaintes pénales contre X pour "homicide involontaire et non-assistance à personne en danger", mais visant en réalité les deux juges d'instruction, le procureur et un des vice-procureurs de l'époque, mutés depuis et des responsables du SRPJ de Montpellier, dont...le commissaire Christophe Gavat. Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) est saisi. La chambre criminelle de la Cour de cassation a transmis au printemps dernier toutes ces plaintes à la cour d'appel de Toulouse pour qu'elles soient instruites. La veuve de Jacques Bouille n'a toujours pas été convoquée...

Jean-Marc Aubert