Mercredi 12 octobre, des juges de la chambre civile de la cour d'appel de Montpellier ont décidé de se prononcer jeudi 17 novembre pour savoir s'ils réviseront ou non un procès, vieux de seize ans ! La chambre civile, présidée par Anne Besson va devoir juger si l'action en révision déposée par la famille Arnal est recevable ou non. Ces magistrats vont devoir en effet se plonger sur l'arrêt rendu par trois collègues de cette même juridiction, le 24 octobre 1995 et qui avait débouté la famille Arnal, contre la société SOGEA. Les premiers juges ont-ils été trompés ? C'est ce qu'estiment les deux avocats des Arnal, Valentin Escalé et Jacques Barbe. "Postérieurement à cet arrêt de 1995, la police judiciaire de Montpellier a récupéré l'original d'un ordre de service émis par la SOGEA sur lequel ne figure pas une phrase manuscrite rajoutée par un responsable de cette société de BTP d'ici, à l'insu des Arnal. Un faux document dont se servent les avocats de la SOGEA pour faire condamner les Arnal, tant au civil qu'au pénal depuis le début de l'affaire" assure Me Escalé. Une affaire dite du Trou Arnal, qui ressemble à un véritable feuilleton. Début 1990, Charles Arnal qui exploitait un commerce de pièces détachées automobiles sur un terrain de 8.900 m2 au bout de l'avenue de Palavas, quartier des Prés-d'Arènes créait la SCI Espace Charles Arnal avec son épouse, Michèle et les trois enfants du couple, Sandrine, Philippe et Jérôme pour réaliser un projet immobilier avec commerces, bureaux et hôtel de prestige.
Prescription ?
Un projet qui allait vite nourrir les appétits des hommes d'affaires clés de la franc-maçonnerie qui "tiennent" Montpellier, car se profilent aux Près-d'Arènes des aménagements immobiliers ambitieux et surtout une bretelle d'accès de l'autoroute A9. Les fonds demandés par la SCI à une banque étaient débloqués et les travaux étaient lancés début 1992. "Deux mois après, le chantier était stoppé brutalement et jusqu'à ces deux dernières années où des constructions ont vu le jour en lieu et place du terrain, un trou béant était visible" témoigne Jérôme Arnal. Il explique : "Nous avons découvert tardivement à l'époque, que notre architecte, qui n'avait pas le diplôme requis était de mèche avec la SGME, devenue plus tard le groupe SOGEA, présidé par Gérard Maurice. La SGME a invoqué cet ordre de service qui stipulait l'arrêt du chantier en cas de non-paiement des deux premières situations de travaux dans les délais. Mais, nous n'avons découvert la supercherie, à savoir que l'ordre de service présenté à la justice était un faux que des années plus tard, lors de l'incendie de notre maison de famille, aux Près-d'Arènes". C'est sur la foi de ce document falsifié, comme l'a reconnu depuis un responsable de la SOGEA entendu par le SRPJ de Montpellier, que les juges de la chambre civile de la cour d'appel d'ici avaient rendu le fameux arrêt, frappé d'une action en révision par la famille Arnal. Mais entre-temps, au pénal, d'autres juges montpelliérains ont estimé que l'escroquerie avec ce faux était prescrite. Un arrêt qui fait l'objet d'un pourvoi en cassation. Selon nos informations, l'audience de ce pourvoi devant la chambre criminelle de la juridiction suprême est fixée au jeudi 3 novembre prochain. Les magistrats mettront leur arrêt en délibéré, probablement à début décembre...
Jean-Marc Aubert
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