Semainier
La décision sur son sort devrait être effective en début de semaine prochaine. Dans sa chambre de l'hôpital Gui-de-Chauliac, Jean-Michel Bissonnet a pu notamment recevoir la visite de ses deux fils, Marc et Florent, ainsi que de l'un de ses trois avocats, le Montpelliérain Jean-Marc Darrigade, qui lui a fait signer le document judiciaire pour officialiser le pourvoi en cassation, déposé après le verdict de la cour d'assises de l'Aude, à Carcassonne. L'enquête interne ordonnée par l'administration pénitentiaire (AP) interrégionale de Toulouse, après la découverte du détenu inanimé dans sa cellule, dimanche 27 novembre peu après 13h atteste qu'il s'agit bien d'une tentative de suicide. Deux responsables de l'AP dépêchés de Toulouse lundi 28 ont conclu que Jean-Michel Bissonnet avait volontairement avalé tous les cachets du semainier remis le matin. L'alerte avait été donnée à 13h18 auprès des pompiers et du Samu 34 par un surveillant qui effectuait sa ronde, une toutes les heures le week-end. M.Bissonnet avait été admis à l'hôpital Gui-de-Chauliac dans un état comateux.
Antenne du CHU
Comment le détenu a-t-il réussi à ingurgiter autant de médicaments ? Considéré pourtant comme "particulièrement surveillé" en raison de ses tendances suicidaires maintes fois avouées, Jean-Michel Bissonnet s'est vu remettre dimanche 27 novembre au matin un semainier par l'infirmière d'astreinte à l'antenne du CHRU Lapeyronie de Montpellier, désormais en place 24h sur 24 au sein de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone. Le semainier a été rempli par le pharmacien, également détaché par le CHRU de Montpellier dans l'établissement. La pratique veut que dans cette prison, à l'instar de ce qui se passe dans les services du CHRU, le pharmacien distribue tous les médicaments une fois par semaine. Les semainiers sont remis aux détenus par l'infirmière de garde donc, accompagnée d'un surveillant, qui n'a pas son mot à dire sur les décisions de l'antenne médicale. Tel est le contenu du rapport interne suite à cette tentative de suicide d'un détenu particulièrement surveillé...On ignore pour l'heure si des sanctions seront prises au sein de la prison où il y a eu semble-t-il un dysfonctionnement. De son côté, le procureur de la République de Montpellier a annoncé qu'aucune suite pénale ne sera donnée à ce geste désespéré d'un mari qui n'a jamais cessé de clamer son innocence.
Jean-Marc Aubert
20 commentaires:
Merci pour ces nouvelles fraîches
Quelle tristesse de ne pas avoir accordé au moins le bénéfice du doute, au moins ça.....Et maintenant voilà comment on détruit une famille.....Il ni a plus rien à ajouter
L'enjeu en réalité il est lequel ?
C'est qu'il faut que la condamnation devienne définitive pour que la CIVI (Caisse d'Indemnisation des Victimes d'Infraction) verse les indemnités aux parties civiles. S'il décède, l'affaire est close. Mais il n'a pas été condamné parce qu'il était coupable, mais parce que son patrimoine permettait que la CIVI puisse distribuer de l'argent à satiété avant de le lui réclamer.
Vous dites "il faut que la condamnation devienne définitive.....". Ne l'est-elle pas après 2 procès qui l'on reconnu coupable ?
Vous dites aussi "s'il décède, l'affaire est close". Cela signifie que les parties civiles ne seront pas indemnisées ?
S'il y a indemnisations, comment seront-elles calculées ? Et à qui seront-elles versées ? Au frère de Bernadette, je suppose, et aux 2 fils ? Cela signifie que le patrimoine de Bissonnet sera bien entamé et sa "belle maison" vendue ?
Lorsqu'après les deux procès, un pourvoi en cassation est déposé, la condamnation n'est pas définitive. C'est la raison pour laquelle le condamné reste en maison d'arrêt et n'est pas transféré en centrale pour y purger sa peine. Tant que la cour de cassation n'a pas tranché sur le pourvoi, dans un délai d'un an en moyenne, M.Bisonnet reste donc en maison d'arrêt. Les parties civiles seront indemnisées. Selon nos informations, la villa de Castelnau a été mise en vente depuis déjà plusieurs mois...
Jean-Marc Aubert
Il n'y a pas de rapport entre le fait que la villa soit mise en vente et le paiement des parties civiles.
C'est le choix des héritiers de Mme Bissonnet, dont M. Bissonnet, de s'en séparer.
Vu la situation, les enfants de M. Bissonnet n'ont pas demandé à être indemnisés par leur père et les deux autres qui sont les tueurs, sont désargentés.
Or donc l'enjeu se situe du côté du frère de Mme Bissonnet, qui lui effectivement a dû faire une demande d'indemnisation auprès de la Cour d'assises et l'obtenir - et peut espérer ainsi, par la voie d'une indemnisation, capter une part de l'héritage de sa sœur qui sinon allait à son mari et à ses enfants.
C'est la CIVI qui subroge M. Bissonnet et qui verse l'intégralité des sommes. Encore faut-il que le jugement soit devenu définitif et que M. Bissonnet soit encore en vie, car le principe est que la CIVI se retourne ensuite vers M. Bissonnet - sinon c'est le contribuable qui aura payé. Et pour lui suggérer de bien vouloir rembourser la Civi le moment venu, on lui fera comprendre que l'obtention d'une conditionnelle (en 2018...) est liée au paiement des parties civiles - en fait la Civi.
Cette affaire est une affaire d'argent et l'on voit bien où se situe l'enjeu de la condamnation de M. Bissonnet - et de son maintien en vie.
C'est l'analyse la plus pertinente -et authentique- jamais réalisée dans cette procédure. Merci.
Au procès, il a été dit que les Juan ont demandé uniquement le remboursement des frais engagés par le procès, soit si mes souvenirs sont exacts 150 000€, qui leur ont été accordés.
Ils n'ont pas demandé d'autre indemnisation, comme ils en avaient parfaitement la possibilité et le droit, au titre du Pretium doloris, et le prétendre, sans aucune justification, en les accusant de vouloir battre monnaie, ou de captation d'héritage, me semble de la diffamation, susceptible de poursuites.
D'autre part, en présence d'enfants, il n'y a aucune possibilité d'héritage pour les frères et soeurs, à moins que cela ait été prévu dans le testament au titre de la quotité disponible.
Je ne comprenais pas la ferveur des avocats des parties civiles...
Oui effectivement le frere a demande seulement les frais d'avocats engagés sur les 2 proces soit 150 000 euros. On peut imaginer les frais de Bissonnet avec ses 12 avocats sur 2 procés... Les autres partie civile n'ont rien reclamé.
Il semblerait que Mr Juan est refusé ca part d'heritage de son père tellement la tension etait forte, qui, ce dernier a du regler son avocat et celui des enfants pour defendre curieusement le meurtier de sa fille selon le verdict.
On peut donc penser que dans cette affaire Mr Juan n'a pas essayer de taper du fric mais plutot de faire eclater la vérité.
Il reste que M. Juan demande 150000 de dommages et intérêts, quel que soit l'usage qu'il compte en faire, y compris le donner à ses avocats et ceci est justifié en droit par l'état du patrimoine de M. Bissonnet.
Il apparaît bien par ailleurs que les avocats de la partie civile n'ont pas fait d'enquête particulière et n'ont pas plus cherché la vérité. Ils n'avaient pour rôle apparemment que d'appuyer l'enquête à charge du juge d'instruction.
Mais nous sommes d'accord, l'enjeu du procès, c'est qu'il y a 150 000 euros à se partager entre avocats - c'est royal, versés aussitôt par la Caisse d'Indemnisation des Victimes d'Infraction, sauf si M. Bissonnet décède avant que le rejet de la cassation soit intervenu.
On comprend mieux l'enjeu les choses dites comme cela.
Imaginons que M. Bissonnet ait été acquitté. M. Juan serait resté redevable de 150 000 euros envers ses avocats et aurait risqué une pareille somme simplement pour "connaitre la vérité" ? Il faut donc en conclure que la ferveur des avocats des parties civiles s'appuie aussi sur le fait que la condamnation était acquise d'avance. Quelque soit la teneur des débats...
Vive l'intime conviction !
Que de contre vérités!!
- Si JMB décédait avant le rejet de la Cassattion, c'est aux héritiers, en l'occurence ses enfants, que les DI ou éventuellement les frais des nombreux avocats éventuellement pas encore réglés, seraient réclamés. Et il y a de quoi faire!!
- JP Juan adorait sa soeur et la somme en jeu est de peu d'importance, vu son patrimoine, pour connaître la vérité en se portant partie civile.
Ne déformez pas les faits à l'aune de votre propre situation financière qui n'est sans doute pas similaire!
Trois procès + un pourvoi en cassation...... qui paie tous ces frais de justice ? Le contribuable ?
Bissonnet ayant été reconnu coupable à deux reprises, j'espère qu'il en paiera une bonne partie. Il en a les moyens.....
C'est le contribuable qui paie les frais de justice et qui paie encore lorsqu'il faut dédommager les victimes d'erreurs judiciaires.
Les dommages et intérêts issus d'une condamnation civile sont personnels et en aucun cas les enfants n'en sont redevables. Donc quel que soit l'état du patrimoine de M. Juan, s'il se produisait que M. Bissonnet décédât avant l'échéance du pourvoi en cassation la CIVI ne verserait pas les 150000 euros promis à M. Juan aux fins de rétribuer les avocats de la partie civile et M. Juan en serait de sa poche sinon à les récupérer effectivement sur l'héritage auprès de ses neveux. Autrement dit il prendrait à ses neveux une part sur l'héritage pour payer ceux qui ont fait condamner leur père. C'est une vraie tragédie des Atrides qui est décrite là.
150000 euros pour les avocats, c'est bien. Avec ça effectivement on peut apprendre tant et plus la vie à ses neveux en les privant de leur père.
Quant à la vérité, c'est celle des tueurs qui gagne pour l'instant.
Mr Bissonnet a des biens donc en cas de déces la justice se servirait pour payer, la justice peut egalement mettre une saisie sur la vente de la maison et Mr Bissonnet vie de ses rentes en libertée ou en prison, elles tombent chaque mois sur son compte et pour arriver au 150 000 euros 3 ou 4 mois suffisent, en 1 an il aura réglé ses avocats et peut etre avait il des economies ?
Va t'on maintenant plaindre Bissonnet alors qu'il n'a pas été epargne pour avoir organise l'assassinat de son epouse ?
Puis franchement dans cette affaire l'argent meme pour Mr Juan est dérisoire au regard de l'assassinat de ça soeur ou il n'a demande que ça.
Ce qui reste curieux dans cette tentative de suicide est comment avec son experience de representant en medicament, marié a une pharmacienne il est pu se louper.
Non l'administration judiciaire ne se "sert pas pour payer". En cas de décès, la dette personnelle s'éteint, sauf pour les parties civiles à saisir la part d'héritage qui revient aux enfants.
Il est vrai qu'il n'aura pas été épargné, non seulement on tue la mère de ses enfants, mais en plus on vient l'accuser de l'avoir commandité simplement sur les affirmations changeantes des personnes qui ont commis cet acte.
L'argent est dérisoire pour M. Juan, personne ne peut en douter.
Pardi....
Il a ete juge 2 fois coupable d'avoir organise l'assassinat de son epouse en raison des nombreuses charges qui pesent sur lui, les aveux de ses deux complices se vérifient par les faits, aps d epalce au moindre doute.
12 avocats + détective privée + expert et plus de 80 demandes de compléments d'enquete accordés n'ont pu créer le moindre doute.
Pour au final entendre le tenor Maitre Leclerc refuser de porter l'accusation sur les 2 complices car l'enquete l'a prouve il ne se connaisait pas, voir ensuite Maitre Lienard la réalite en face plaider une peine moins lourde !
Font ils parti ses 2 la, aussi d'une secte ou du complot ?
De toute façon on sans fou d equI va payer, l'important est que les 3criminels soient en prison.
Je n'épiloguerai pas sur le fait que vous nous dites qu'il n'y a aucun doute et qu'il y a de nombreuses charges sans pouvoir dire lesquelles finalement, ni sur la stratégie curieuse des avocats de la défense dont on peut se demander parfois s'ils sont effectivement guidés seulement par l'intérêt de leur client lorsqu'ils suggèrent de façon contournée une culpabilité que M. Bissonnet n'a pas cessé de contester - c'était la mère de ses enfants et il l'aimait. L'essentiel, c'est qu'ils puissent se regarder dans une glace.
Je ne vois pas de mobile, je ne vois pas d'aveux et je vois que l'on s'appuie sur de vagues indices finalement sans valeur et au bout du compte, uniquement les dires des personnes qui ont tué son épouse et qui, elles, demandaient de l'argent sans pourtant en obtenir ni de Mme Bissonnet, ni de son mari et qui sont repartis sans prendre l'argent qu'ils étaient venus chercher, effarés par les conséquences de leur propre connerie.
Je vous comprends cependant, il faut bien justifier d'une manière ou d'une autre le fait de rémunérer 150 000 euros par le biais de la CIVI si possible (l'argent des contribuables) de si éminents conseils. Encore deux ou trois affaires de cette nature et ils se retirent, fortune faite.
Enregistrer un commentaire