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24 janv. 2012

Vers la levée de l'immunité parlementaire de Robert Navarro

C'est la suite judiciaire logique et incontournable de la mise en examen ce mardi 24 janvier de Dominique Navarro pour "abus de confiance", suite à la plainte des instances nationales du PS sur de présumés utilisations de billets d'avion pour des voyages privés payés au couple Navarro et des proches sur les deniers de la fédération de l'Hérault : la juge d'instruction Sabine Leclercq va demander la levée de l'immunité parlementaire du sénateur socialiste de l'Hérault Robert Navarro. Ce statut de protection interdit à la juge de faire placer en  garde à vue, d'interroger elle-même et donc de décider d'une mise en examen. La demande de levée de l'immunité parlementaire sera adressée au Procureur général de la cour d'appel, qui la transmettra au garde des Sceaux, qui saisir la présidence du Sénat. Une procédure qui va prendre plusieurs semaines.
Jean-Marc Aubert

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