Escroquerie et blanchiment : "tricheries" à la pelle pour deux sociétés d'ambulances et de taxis !

Une cellule d'enquête spéciale était activée depuis novembre 2010 dans un bureau de la brigade de recherches de la compagnie de gendarmerie de Castelnau-le-Lez, où six gendarmes travaillaient en collaboration étroite avec la brigade de contrôle et de recherche des impôts de Montpellier, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (ex-fraudes) et de l'Urssaf de l'Hérault sur de présumées "tricheries" judiciaires à l'actif de deux sociétés d'ambulances privées et de taxis ayant pignon rue à Montpellier, avec le même gérant à sa tête. Des "tricheries" à la pelle visiblement, puisqu'au terme de quinze mois d'enquête et de décryptage d'une masse énorme de pièces administratives et comptables, le gérant a été mis en examen mercredi 29 février par la juge d'instruction montpelliéraine Cécile Youl-Pailhès pour "escroquerie, exercice illégal de l'activité de conducteur de taxi, blanchiment, faux et usage de faux en écriture, mise en danger de la vie d'autrui, organisation frauduleuse d'insolvabilité, transport sanitaire sans agrément et abus de biens sociaux". Pas moins de huit chefs de mise en examen ! Il a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Six autres proches du gérant de ce deux SARL, dont son épouse, placés en garde à vue lundi 27 février ont été libérés et seront mis en examen ultérieurement par la juge d'instruction, selon l'état-major de la Région de gendarmerie du Languedoc-Roussillon.

Banal contrôle

Tout est parti d'un banal contrôle de gendarmerie fin 2010 et à partir d'infractions relevées sur une ambulance privée effectuant un transport sanitaire sans agrément, les investigations ont montré l'ampleur d'un système présumé pour escroquer des caisses d'assurance maladie (CPAM), dont celle de l'Hérault. Le préjudice et estimé à 500.000 euros. En résumé, le gérant de ces deux sociétés d'ambulances et de taxis de Montpellier est soupçonné d'avoir "triché" sur la qualification et le nombre de salariés, sur les catégories de véhicules utilisés pour les transports sanitaires (exemple : des transports vers les hôpitaux effectués pour des malades assis étaient facturés en transfert allongés) et bien sûr sur la facturation des prestations. Les gendarmes de la compagnie de Castelnau-le-Lez et de deux enquêteurs de l'Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) basés à la compagnie de Lodève ont donc mis au jour une vaste arnaque organisée au préjudice de la sécurité sociale, au terme d'une exemplaire enquête. Question : les activités illégales de ce gérant de SARL d'ambulances et de taxis sont-elles isolées ou ce système dévoyé est-il généralisé ?

Jean-Marc Aubert