EXCLUSIF L'AGGLO-RIEUSE
Coup dur pour les sapeurs-pompiers professionnels de l'Hérault et plus exactement pour les adjudants, sergents et caporaux inscrits au tableau d'avancement des grades, au début de l'année 2011 : le tribunal administratif de Montpellier a annulé mercredi 4 avril les trois arrêtés du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis 34) au motif qu'ils étaient illégaux, donnant ainsi raison au Syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés (SA/SPP-PATS 34). Le Sdis 34 est condamné à allouer 1 500 euros au syndicat. Le SA/SPP-PATS 34 avait frappé d'un recours devant la juridiction administrative les trois arrêtés pris au début de l'année 2011 par la direction du Sdis 34, avalisant la liste d'avancement des personnels au grade d'adjudant, sergent et caporal de la commission administrative paritaire.
Pièces refusées
Le Syndicat autonome a contesté la régularité de ces arrêtés, au motif que tous les documents nécessaires pour que la commission administrative se prononce n'avaient pas été fournis, faute d'avoir eu connaissance des notes et de la valeur professionnelles des fonctionnaires, afin de permettre un examen comparé de leurs métiers respectifs. L'avocat du Syndicat autonome a versé à la procédure un courrier du directeur du Sdis 34, le colonel Christophe Risdorfer en date du 4 janvier 2011, dans laquelle il s'opposait à toute demande de communication des pièces en question. Les juges du tribunal administratif qui ont suivi les conclusions du Rapporteur public écrivent ainsi : "La commission administrative paritaire n'a pas été mise en mesure d'émettre un avis sur la base d'informations nécessaires à l'exercice de sa mission et dès lors, qu'elle ne peut pas être regardée comme ayant procédé de façon régulière à la comparaison effective des mérites de l'ensemble des intéressés, l'avis ainsi rendu l'a été irrégulièrement et entache d'irrégularité le tableau d'avancement en cause. L'arrêté est annulé". Le jugement du 4 avril, que l'Agglo-Rieuse s'est procuré, a été communiqué aux parties en fin de semaine dernière. Le Sdis 34 a la possibilité d'interjeter appel.
Jean-Marc Aubert
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