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6 juil. 2012

L'arrêté municipal de fermeture des épiceries de nuit jugé légal

Le tribunal administratif statuant en référé-suspension a jugé vendredi que l'arrêté municipal ordonnant à des épiceries de nuit de fermer la nuit entre 2h et 6h était légal et qu'il n'y avait pas lieu de le suspendre jusqu'au procès au fond, prévu dans quelques semaines. Cet arrêté était attaqué par des épiciers frappés par cette mesure et par des associations de commerçants, mais leur recours a donc été rejeté.
Jean-Marc Aubert

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