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28 févr. 2013

Agglo, taxe CFE : un petit commerçant doit payer !

Un petit commerçant de l'agglomération de Montpellier est tombé des nues : il vient de recevoir un appel à cotisation, l'obligeant à régulariser la fameuse Contribution foncière des entreprises, la CFE, cette taxe qui a fait l'objet d'une fronde en fin d'année dernière. Et que ce petit commerçant croyait avoir été jetée aux oubliettes. "En clair, Montpellier Agglomération et le services Impôts de l'Hérault rejettent sur les assujettis la responsabilité de calculer la taxe. Visiblement, l'administration ne veut pas refaire les avis d'imposition 2012, pour palier les carences de l'Agglo, qui n'a pas pu se livrer aux opérations de comptable, trop longues et onéreuses" commente ce petit commerçant, furax et qui s'interroge : "en cas d'erreur, et alors que les commerçants ne sont pas des professionnels de l'impôt, qui assumera ?". Le ministre, M.Cahuzac, s'est engagé devant le parlement qu'il n'y aurait pas de sanctions si les commerçants et artisans frappés par la CFE ne paieraient pas, avec cette question : comment l'Agglo a-t-elle pu bâtir son budget 2013 ? Montpellier Agglomération, présidée par Jean-PIerre MOure, candidat à la mairie de Montpellier depuis hier a déjà renoncé à 21,47 millions d'euros pour 2012, comme l'atteste la délibération du 17 janvier dernier. Et dire qu'on croyait la fronde CFE enterrée...
Jean-Marc Aubert

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