Pignan attaque le Sdis 34

EXCLUSIF  L'AGGLO-RIEUSE
 
La commune de Pignan, à l'ouest de Montpellier -dont la maire, Michelle Cassar n'est autre que l'épouse du colonel à la retraite Charles Cassar, ancien patron des pompiers de l'Hérault- attaque le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis 34) devant le tribunal administratif ce mardi, pour que les juges tranchent sur l'acquittement ou non d'une contribution financière, qu'elle refuse de payer depuis trois ans. L'avocat de la commune, Jérôme Jeanjean plaide une erreur de droit, en ce que la commune de Pignan ne peut pas être redevable de la contribution de 150 000 euros par an réclamée par le Sdis de l'Hérault en lieu et place de la communauté d'agglomération de Montpellier, qui compte 31 communes. Selon Me Jeanjean, "l'Agglo s'est acquittée, ou doit s'acquitter chaque année d'une contribution, qui était de 14 millions d'euros en 2011 au nom et pour le compte des 14 communes membres de l'ancien district de Montpellier, à savoir Montpellier, Clapiers, Lattes, Pérols, Juvignac, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Grabels, Jacou, Montferrier-sur-Lez, Saint-Jean-de-Védas, Vendargues, Baillargues et Prades-le-Lez. Les 17 autres communes de l'Agglo, dont Pignan doivent payer une contribution dite communale, avec cette anomalie : comme les 16 autres communes, Pignan contribue deux fois aux recettes du Sdis 34, une première fois directement sur le budget communal, sur émission de titres de recettes par le Sdis, une seconde fois sur le budget de la communauté d'agglomération qu'elle abonde par des transferts légaux de recettes. Or, dès lors que Pignan se trouve dans la même situation juridique que les autres communes membres de l'Agglo, c'est à la communauté d'agglomération de prendre en charge la contribution". L'avocat de la commune soulève par ailleurs l'illégalité de la délibération du conseil d'administration du Sdis 34, pour avoir été signée par le président Michel Gaudy, alors qu'il n'aurait pas eu la compétence pour le faire. Défendu par le cabinet Martin-Paliès, le Sdis 34 conteste l'intégralité des faits pointés dans cette requête. Le tribunal administratif de Montpellier mettra son jugement en délibéré à quinzaine.
Jean-Marc Aubert