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24 avr. 2013
Pompiers : le Sdis 34 doit rembourser Pignan
EXCLUSIF L'AGGLO-RIEUSE
Dans un jugement rendu ce matin, le tribunal administratif de Montpellier condamne le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (Sdis 34) à rembourser à la commune de Pignan des sommes perçues à tort depuis 2007 au titre d'une contribution financière jugée illégale, comme le Rapporteur public l'avait estimé dans son avis lors de l'audience du 9 avril dernier et comme l'avocat de la commune, Jérôme Jeanjean l'avait plaidé. Le Sdis 34 doit remboyrser quelque 770 000 euros à la commune. Par ailleurs, le jugement décharge la commune de Pignan de s'acquitter des titres de recettes. La maire, Michelle Cassar (SE) avait cessé de payer 150 000 euros par an au Sdis 34 depuis trois ans, mais la commune avait réglé cette contribution de 2007 à 2010, en lieu et place de Montpellier Agglomération. L'avocat de la commune avait soulevé une erreur de droit et avait par ailleurs plaidé que la délibération du conseil d'administration du Sdis 34 était entachée d'illégalité, dès lors qu'elle n'avait pas été signée par le président, le conseiller général Michel Gaudy. Le Sdis 34 pourrait faire appel de ce jugement.
Jean-Marc Aubert
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