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5 nov. 2013

Agglo, élus, plaintes : la DAUC veut un dépaysement

EXCLUSIF L'AGGLO-RIEUSE/ L'association de défense des administrés, usagers et contribuables, la DAUC demande via son avocat, Olivier Taoumi, la délocalisation et le dépaysement des procédures visant des délits présumés de favoritisme et recel développés dans des plaintes déposées auprès du procureur de la République de Montpellier en date des 3 février et 3 septembre derniers contre Jean-Pierre Moure, maire de Cournonsec, président de Montpellier Agglomération, plusieurs maires et élus dépositaires de l'autorité publique ou chargés d'une mission de service public et des avocats de l'Agglo. Me Taoumi, se faisant le porte parole de la DAUC estime que les calendriers judiciaire et électoral sont incompatibles pour que les enquêtes préliminaires soient diligentées dans le ressort du parquet de Montpellier et que pour une bonne administration de la justice, la délocalisation et le dépaysement de ces affaires vers une juridiction autre que celle de Montpellier soient ordonnés, comme le stipule l'article 43 du code de procédure pénale. Dans ces plaintes, la DAUC demande au procureur de Montpellier de faire toute la lumière sur les conditions d'attribution de marchés publics par l'Agglo à de mêmes prestataires. Selon nos informations, la DAUC aurait officiellement saisi le procureur de la République de Montpellier ce mardi 5 novembre, avec copie de la requête adressée au Procureur général près la cour d'appel. Me Olivier Taoumi et le responsable de la DAUC n'ont pas voulu confirmer l'information.
JMA

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