Exécution dès notification
L'avocat du colonel Cassar, Jérôme Jeanjean avait notamment plaidé lors de l'audience publique que la caisse de retraite des agents des collectivités locales n'avait pas été saisie pour trancher sur la demande de la mise à la retraite. Le tribunal lui a donc donné raison sur ce point. En clair, dès que le colonel Cassar sera destinataire de ce jugement -la notification sera expédiée aux parties par lettre recommandée dans les prochains jours-, il pourra le faire exécuter immédiatement et ainsi demander sa réintégration au Sdis 34, ce qui risque de poser un problème de taille : depuis dix-neuf mois, il a été remplacé au poste de patron des pompiers de l'Hérault par le colonel Christophe Risdorfer. D'autant, que le colonel Cassar va arguer de l'avis favorable rendu récemment par une commission médicale pour la poursuite de son activité jusqu'à 65 ans. Pour le mettre à la retraite en octobre 2009, le préfet et le Sdis 34 avaient estimé que l'officier était atteint par la limite d'âge fixée à 60 ans. Reste que le Sdis 34 pourrait contourner cette difficulté de gestion, en mettant en conformité les deux arrêtés en question frappés de nullité, dès la notification de ce jugement. Alors, retour rapide du colonel Cassar dans les rangs des pompiers de l'Hérault ou retraite définitive ? Affaire à suivre...
Jean-Marc Aubert
A LIRE : dans l'Agglo-Rieuse (n°443) : les piquantes observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion du Sdis 34.
(Pour lire l'Agglo-Rieuse n°443 de la semaine du mercredi 11 au mardi 17 mai, on peut s'abonner depuis le site ou la commander par courrier à : SPAM, BP 44, 34.172 Castelnau-le-Lez ou par E-mail : contact@lagglorieuse.info. Dans l'Agglo-Rieuse (n°445), semaine de mercredi 25 à mardi 31 mai 2011, lire l'article : "Colonel Cassar : j'ai été évincé illégalement". En vente dans les kiosques.
A LIRE : dans l'Agglo-Rieuse (n°443) : les piquantes observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion du Sdis 34.
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1 commentaire:
certains salariés sont virés a 60 ans et les prudhommes ne les reintegres pas dans leurs postes ,!!
en justice il ya une balance deux plateaux et plein de poids differents !!! suffit de trouver le bon poids et la bonne mesure !!!!
apparement charles cassard a trouvé lui les deux ?,,
maintenant que se passeratil siml nest pas reintegré ,,??, penalité dommages et interets , ,?,?,?
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