EXCLUSIF : le colonel des pompiers Charles Cassar doit être réintégré

Le tribunal administratif de Montpellier a rendu mardi 17 mai à 9h30 un jugement qui va faire des vagues : il a annulé pour vice de procédure les deux arrêtés de l'été 2009 pris conjointement par le préfet de l'Hérault et par le conseil d'administration du Sdis 34 signifiant au colonel Charles Cassar, directeur départemental des services d'incendie et de secours depuis 1994 sa mise en congés et dans la foulée sa mise à la retraite d'office en octobre 2009. "Le jugement qui avait été mis en délibéré a été lu en audience publique ce mardi matin" a confirmé le cabinet de la présidence du tribunal administratif à l'Agglo-Rieuse. Les juges ont suivi l'avis du rapporteur public, Mme Anne Baux lors de l'audience du mardi 19 avril, comme l'avait indiqué l'Agglo-Rieuse. Le rapporteur public s'était prononcé pour l'annulation des deux arrêtés au motif qu'ils étaient entachés d'illégalité. Le tribunal a estimé que les deux décisions, visiblement précipitées, n'avaient pas été prises dans les règles et qu'elle doivent donc être annulées.
Exécution dès notification
L'avocat du colonel Cassar, Jérôme Jeanjean avait notamment plaidé lors de l'audience publique que la caisse de retraite des agents des collectivités locales n'avait pas été saisie pour trancher sur la demande de la mise à la retraite. Le tribunal lui a donc donné raison sur ce point. En clair, dès que le colonel Cassar sera destinataire de ce jugement -la notification sera expédiée aux parties par lettre recommandée dans les prochains jours-, il pourra le faire exécuter immédiatement et ainsi demander sa réintégration au Sdis 34, ce qui risque de poser un problème de taille : depuis dix-neuf mois, il a été remplacé au poste de patron des pompiers de l'Hérault par le colonel Christophe Risdorfer. D'autant, que le colonel Cassar va arguer de l'avis favorable rendu récemment par une commission médicale pour la poursuite de son activité jusqu'à 65 ans. Pour le mettre à la retraite en octobre 2009, le préfet et le Sdis 34 avaient estimé que l'officier était atteint par la limite d'âge fixée à 60 ans. Reste que le Sdis 34 pourrait contourner cette difficulté de gestion, en mettant en conformité les deux arrêtés en question frappés de nullité, dès la notification de ce jugement. Alors, retour rapide du colonel Cassar dans les rangs des pompiers de l'Hérault ou retraite définitive ? Affaire à suivre...

Jean-Marc Aubert


A LIRE : dans l'Agglo-Rieuse (n°443) : les piquantes observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion du Sdis 34.
(Pour lire l'Agglo-Rieuse n°443 de la semaine du mercredi 11 au mardi 17 mai, on peut s'abonner depuis le site ou la commander par courrier à : SPAM, BP 44, 34.172 Castelnau-le-Lez ou par E-mail : contact@lagglorieuse.info. Dans l'Agglo-Rieuse (n°445), semaine de mercredi 25 à mardi 31 mai 2011, lire l'article : "Colonel Cassar : j'ai été évincé illégalement". En vente dans les kiosques.