PACS : la préfecture accorde le titre de séjour à la Brésilienne

Le tribunal administratif de Montpellier devait examiner en référé urgent lors de son audience de jeudi 26 mai au matin la requête de deux femmes liées par un PACS qui attaquait un arrêté du préfet de l'Hérault, parce qu'il refusait d'accorder un titre de séjour à l'une d'elle. Mais, le procès n'aura pas lieu...
Flash-back : le 13 avril dernier, la préfecture de l'Hérault a classé sans suite la demande d'un titre de séjour déposée le 4 août 2010 par cette femme native du Brésil, installée définitivement en France chez sa compagne, une Montpelliéraine, qui avait eu le coup de foudre lors d'un voyage au Brésil en juillet 2008. La Brésilienne vit chez sa compagne depuis le 23 février 2009. "La décision de la préfecture de refuser ce titre de séjour est en rupture avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, la circulaire ministérielle autorise à accorder un titre de séjour à toute personne étrangère liée par un PACS avec un ou une ressortissante française qui justifie d'une vie commune depuis au moins 1 an, ce qui est le cas en l'espèce" relève Sophie Mazas, l'avocate des deux femmes qui plaidera dans ce sens lors de l'audience. "De nombreux militants associatifs et syndicaux qui soutiennent son combat judiciaire avaient prévu d'accompagner le couple au tribunal administratif" révèle Hussein Bourgi, président du Collectif contre l'homophobie.
DERNIERE MINUTE : selon le Collectif contre l'homophobie, dans une lettre de la préfecture datée du 19 mai, mais postée lundi 23 mai et reçue ce jour par le couple, la Brésilienne se voit accordée le titre de séjour par le préfet de l'Hérault. "Le Collectif contre l'homophobie se réjouit de cet épilogue positif (...) et remercie les nombreuses personnes et organisations qui ont témoigné leur soutien au couple (...) et prend acte du revirement de la préfecture de l'Hérault qui a probablement pris conscience de son erreur d'appréciation, ainsi que de l'attentive vigilance de notre association" souligne Hussein Bourgi. Il n'y aura donc pas de procès.
Jean-Marc Aubert