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20 juin 2011

Policiers blessés : un Rom mis en examen et incarcéré

Coup de théâtre lundi 20 juin après-midi au tribunal correctionnel de Montpellier, lors de l'audience de comparution immédiate : le président Jacques Fournié et ses deux assesseurs ont renvoyé la procédure visant Jiji Stoica, un Rom de 19 ans au procureur Boris Duffau pour l'ouverture d'une information judiciaire avec obligation de la mise en examen du prévenu dans un délai de 24 heures, sous peine de remise en liberté immédiate. Dans la foulée, le prévenu poursuivi pour des faits présumés de violences volontaires sur deux policiers de la Sécurité publique d'ici lors d'une expulsion mouvementée fin mars a été déféré au parquet, puis devant la juge d'instruction de permanence, Mme Florence Ferranet, laquelle a prononcé sa mise en examen en fin d'après-midi. Le procureur a requis le mandat de dépôt de Jiji Stoica, contrairement à son avocat, Claude Benyoucef qui a estimé que le jeune Rom était victime d'une erreur judiciaire, puisqu'il n'aurait pas été formellement reconnu lorsque les deux policiers ont reçu un coup de pelle et un coup de rotule de direction de voiture. C'est le juge des libertés et de la détention (JLD) qui tranchera lors du débat sur l'incarcération du Rom mercredi 22 juin à 14h. Jiji Stoica qui reste en prison jusqu'à la décision du JLD mercredi nie farouchement son implication dans ces violences sur ces policiers. Mardi 29 mars, en soirée, alors qu'un convoi de caravanes et de véhicules de Roms expulsés d'un terrain de la Serm à Garosud tente de s'installer sur une parcelle privée longeant l'avenue de Maurin, un équipage de la police nationale intervient et ordonne à des Roms d'arrêter d'aménager l'accès avec des pelles et une pioche. Dans la confusion, une vingtaine de roumains entourent les quatre policiers. n brigadier est légèrement blessé à un pied, un gardien de la paix est assommé d'un coup de pelle ou de rotule de direction de voiture, au point de perdre connaissance. Le convoi s'est ensuite déplacé jusqu'à Grammont, où de nouveaux incidents ont éclaté avec la police.
Pas d'ADN
Tous les protagonistes n'étaient pas inquiétés ce soir-là. Mais, sur la foi des témoignages des policiers agressés, des mandats de recherche étaient lancés contre quatre Roms, dont Jiji Stoica, qui était interpellé à Orange (Vaucluse), jeudi 12 mai dernier. Depuis, il était sous mandat de dépôt et devait être jugé lundi 20 juin en comparution immédiate. Tant le président, que le procureur, mais surtout Me Benyoucef ont regretté que les résultats des tests ADN effectués sur les manches des pelles et de la rotule de direction de voiture maniés par les agresseurs des policiers n'étaient pas encore connus. Il est donc impossible au stade actuel de la procédure de savoir si l'ADN du seul prévenu entre les mains de la justice se trouve bien sur ces objets saisis et expertisés. Le jeune Rom a farouchement nié son implication dans cette agression, allant jusqu'à demander "à être soumis au détecteur de mensonges" ! En raison d'une procédure incomplète en l'état, les juges ont préféré la renvoyer au parquet pour qu'il saisisse un juge d'instruction. Ce "couac" montre combien les dossiers montés dans l'urgence pour permettre les comparutions immédiates sont parfois fragiles et dangereux pour garantir la présomption d'innocence.
Mercredi 22 juin, à l'issue du débat contradictoire devant le juge de la liberté et de la détention (JLD) et au terme d'un vif échange entre le procureur et l'avocat de la défense, Jiji Stoica a été placé sous mandat de dépôt. Les trois autres Roms présents lors de l'agression des policiers sont activement recherchés.
Jean-Marc Aubert

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