EXCLUSIF : Non-lieu pour Gérard Borras et Jean-Marc Leygue

Les juges d'instruction Florence Ferranet et Thomas Meindl du tribunal de grande instance de Montpellier ont rendu un non-lieu jeudi 3 novembre dans l'information judiciaire ouverte fin 2007 visant Gérard Borras, président à l'époque de la CCI de Montpellier et Jean-Marc Leygue, un patron d'une société de BTP ayant pignon sur rue dans la région. L'information est confirmée ce jour à l'Agglo-Rieuse de source judiciaire. Les juges ont suivi les récentes réquisitions du procureur de la République Brice Robin . Tous deux étaient mis en examen et astreints à un contrôle judiciaire depuis quatre ans pour des faits présumés de corruption active (pour Leygue) et corruption passive et favoritisme (pour Borras), sur la foi des investigations des policiers de la division économique et financière du SRPJ de Montpellier. Le procureur de Montpellier avait ouvert cette information judiciaire après la plainte déposée le 4 janvier 2007 par Joseph Francis, président à l'époque de la commission de formation et membre de la commission des finances de la CCI d'ici, dans laquelle il listait des dysfonctionnements dans l'attribution de marchés et dans des opérations immobilières. Au terme d'une longue instruction, les deux juges ont estimé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre contre Gérard Borras et Jean-Marc Leygue, blanchis par ce non-lieu attendu depuis des mois.
Relations privilégiées
Le 4 janvier 2007, Joseph Francis exposait donc au proc de l'époque, remplacé depuis, que la CCI de Montpellier avait procédé à des cessions d'immeubles au profit de la société Océanis Promotion. Or, selon lui, cette société était titulaire d'une partie du capital de la SAS Littoral Bureau, dont Gérard Borras était le président du conseil d'administration. Dans cette lettre ayant valeur de plainte pénale, il était question également d'opérations immobilières engagées par la CCI avec la société SNC Languedoc Terrains, représentée par Jean-Marc Leygue du groupe de BTP Guipponi-Leygue. Les policiers du SRPJ mettaient au jour des relations industrielles et commerciales privilégiées entre les deux sociétés dirigées par le président de la CCI de l'époque. Les investigations montraient qu'Océanis Promotion et Languedoc Terrains sponsorisaient le club de volley-ball de l'Arago de Sète, dont Gérard Borras était président et avaient obtenu la concession de l'aéroport de Fréjorgues, géré par la CCI d'ici, contre des avantages financiers.
Pas de pacte
Gérard Borras et Jean-Marc Leygue n'ont cessé de nier avoir effectué des opérations financières frauduleuses. Un troisième homme, Patrice Cavalier, dirigeant de la société Océanis Promotion qui a toujours été entendu sous le statut de témoin assisté, assurait qu'il n'existait pas de pacte de corruption préalable, ce que l'instruction des deux juges n'a jamais pu démontrer. Dans leur ordonnance de non-lieu qui compte seize pages, les deux juges écrivent : "A supposer que l'existence d'un pacte de corruption, nécessairement secret, pût être déduite des relations commerciales, anciennes et également éloignées des dates de passation des marchés entre Gérard Borras, Jean-Marc Leygue et Patrice Cavalier, le délit de corruption passive exige en outre, pour être caractérisé, la démonstration de l'accomplissement ou de l'abstention d'un acte de la fonction ou facilitée par la fonction de la personne chargée d'une mission de service public. Or, les protagonistes interrogés mettent en lumière la volonté formelle de Gérard Borras de ne pas apparaître officiellement dans des procédures d'attribution, de ne participer à aucune des commissions ayant sélectionné des candidats et de n'avoir jamais influencer leur choix au moment de la désignation du candidat retenu".
Long calvaire
C'est donc le procureur Brice Robin qui a requis ces dernières semaines un non-lieu dans cette longue procédure judiciaire, décision confirmée par les deux juges d'instruction. Gérard Borras, victime selon lui d'un règlement de comptes, comme il l'a notamment raconté dans un livre a énormément souffert, tant moralement, que physiquement par ce qu'il qualifie de terrible calvaire. Il a longtemps espéré voir le bout de ce tunnel procédural, mais l'acte libérateur des magistrats tardaient à venir. Un non-lieu salvateur qui survient, curieux hasard, en pleine enquête judiciaire sur une fraude présumée à la CCI...
Jean-Marc Aubert