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29 nov. 2011

Jean-Michel Bissonnet a introduit un pourvoi en cassation

Les avocats de Jean-Michel Bissonnet ont introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt (verdict) de la cour d'assises de l'Aude à Carcassonne, qui l'a condamné jeudi 24 novembre à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir commandité l'assassinat de sa femme, Bernadette Bissonnet née Juan, en mars 2008, à Castelnau-le-Lez. La procédure est longue, le délai d'audience d'un pourvoi en cassation étant de un an en moyenne. Il faut savoir que les juges de la juridiction suprême se prononcent toujours sur la forme et non sur le fond. "Curieusement, les trois avocats de M.Bissonnet n'ont pas adopté une position d'attaquer en cassation le verdict tout au long des débats qui ont duré trois semaines, alors qu'ils ont eu l'occasion à maintes reprises de soulever des actes liés à des incidents d'audience, susceptibles de constituer un ou des motifs de saisine de la cour de cassation, ils ont fait preuve d'une discrétion étonnante" relève ce mardi 29 novembre, Jean-Robert Phung, un des avocats de Jean-Pierre Juan, frère de la victime, partie-civile avec son épouse Dominique depuis le début de l'instruction. Selon le pénaliste montpelliérain, "ce pourvoi en cassation s'inscrit plutôt dans une sorte de logique de dénégation du condamné qui depuis son arrestation ne cesse de nier l'évidence, celle d'avoir fait tuer sa femme. Nous avons apporté les preuves lors des procès qu'il est coupable". A l'issue du verdict jeudi 24, un des défenseurs de Jean-Michel Bissonnet n'avait pas caché l'intention de se pourvoir en cassation.
Jean-Marc Aubert

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Il n'a été apporté aucune preuve de sa culpabilité l'évidence aujourd'hui c'est votre acharnement contre lui !!!!!!!

Anonyme a dit…

Pas de preuve ???

Un complot international disait Maitre Phung
Ça doit être vrai....