La Région épinglée par la Chambre régionale des comptes

EXCLUSIF LAGGLO-RIEUSE

Dans un rapport d'observations définitives du 17 avril, la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon épingle la gestion du Conseil régional. L'Agglo-Rieuse détient une copie de ce rapport qui sera rendu public vendredi 24 mai. Un pavé de 130 pages qui met notamment en lumière que "l'information des élus en matière de commande publique est insuffisante et imprécise. Les délibérations de la commission permanente ou de l'assemblée présentent souvent de grands tableaux récapitulatifs sans détails sur l'objet des marchés, sur les candidatures reçues et les offres proposées, notamment sur le plan financier, ou encore sur le contenu du rapport d'analyse des offres" est-il écrit dans la synthèse.
Opacité
L'opacité relevée par les magistrats de la Chambre régionale des comptes est précisée : "l'analyse des achats effectués à l'initiative principalement des services du protocole, du cabinet, de la communication, des affaires juridiques et des relations internationales, tant dans le cadre de marchés, que d'achats "hors marchés" conduit la chambre à relever de fréquentes anomalies sur la computation des seuils par nature homogène, sur des achats irréguliers réalisés "hors marchés", sur l'absence de publicité et de mise en concurrence, sur le non allotissement, sur la correcte définition préalable des besoins, ou encore sur la forme des bons de commande. De ce fait, le libre accès des fournisseurs à la commande publique de la collectivité n'apparaît pas convenablement garanti. Des constats de même nature ont été relevés dans le secteur des voyages, de la communication, ou encore des prestations juridiques".
LoRdi
Les magistrats s'interrogent sur l'attribution de marchés à l'agence de communication Sens Inédit. Et d'une opération majeure, LoRdi, qui met en évidence "une préparation insuffisante, ainsi qu'une véritable fragilité juridique des conditions du marché de fourniture des ordinateurs portables aux lycéens de la Région". S'agissant des subventions, la Chambre régionale des comptes relève que "les dispositions réglementaires qui déterminent notamment les conditions de leur attribution ne sont pas toujours respectées, faisant ainsi peser un risque sur leur régularité". Sur les trois objectifs économiques à atteindre à l'horizon 2015, les magistrats constatent que "les données chiffrées sur l'emploi en France conduisent à penser que ces objectifs ne seront pas atteints, à savoir, un PIB par habitant équivalent à la moyenne européenne retard de 12 points), taux de chômage équivalent à la moyenne européenne (13,1% contre 9%) et taux d'investissement des entreprises en pourcentage du PIB équivalent à la moyenne européenne toujours.
Jean-Marc Aubert