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17 mai 2013

Région, marché à Sens Inédit : anomalies

Dans son rapport d'observations définitives qui sera rendu public vendredi 24 mai, la Chambre régionale des comptes relève des anomalies dans l'attribution de marchés à l'agence de communication Sens Inédit par le Conseil régional du Languedoc-Roussillon. Première anomalie : l'existence de deux comptes rendus d'ouverture des candidatures présentées par les cinq sociétés ayant déposé une offre, l'une le 3 mai, l'autre le 5 mai 2010, avec mention de la présence de personnes différentes. Seconde anomalie : la chronologie d'ouverture des offres. En effet, les candidatures sont censées avoir été ouvertes le 3 ou le 5 mai 2010 avec la mention, "après réception des documents demandés, la candidature est recevable". Les juges relèvent avec humour que "la date d'ouverture des plis n'étant pas expressément connue, la pertinence de cette mention n'apparaît pas clairement". Les prestations de communication dans le cadre du marché passé avec la société Sens Inédit présidée par Pascal Provencel étaient de 5,87 millions d'euros TTC, le 22 juin 2010, dont 456 303 euros d'honoraires facturés, la différence étant les débours payés aux annonceurs...
Jean-Marc Aubert

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