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18 oct. 2013

Meurtre de Léa : procès en mars

INFO L'AGGLO-RIEUSE : Le procès de Gérald S., ce Montpelliérain de 24 ans accusé d'avoir violé et tué la jeune Léa, une lycéenne de 17 ans durant la nuit de la Saint-Sylvestre 2011 dans un bois du quartier du Plan-des-Quatre-Seigneurs, au nord de Montpellier sera jugé devant la cour d'assises de l'Hérault à Montpellier, lors d'une session du mois de mars prochain. Gérald S. a été mis en examen pour "meurtre aggravé par des viols", dans une procédure amputée d'une bonne partie des premiers actes d'enquête et d'instruction, notamment des procès-verbaux d'aveux, annulés par la cour de cassation qui a jugé illégale sa garde à vue. La juridiction suprême a en effet "cassé" l'arrêt de la chambre de l'instruction de Toulouse qui avait avalisé cette garde à vue de Gérald S., au motif qu'il n'avait pas pu s'entretenir avec un avocat de permanence dès la première heure, contrairement à une loi qui fait jurisprudence. Le Conseil constitutionnel a ferment rappelé à l'ordre la France, à l'époque, sur la question de l'avocat obligatoire tout au long d'une garde à vue, conformément au respect de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le procès devrait durer au moins trois jours, sans qu'au début, le président ne fasse état de toutes les pièces retirées du dossier d'instruction, dont les aveux...
Jean-Marc Aubert

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